Migrants/Réfugiés : démarches administratives et juridiques selon les situations
Objectifs ▶ Acquérir des connaissances permettant de mieux appréhender et comprendre les différentes problématiques des personnes en situation irrégulière (vécu et parcours).
▶ Savoir se repérer dans le cadre légal pour mieux pouvoir les accompagner dans l’accès à leurs droits sur le territoire français.
▶ Savoir se repérer dans le cadre légal pour mieux pouvoir les accompagner dans l’accès à leurs droits sur le territoire français.
Animation
Cadre socio-éducatif, responsable de secteur en CCAS, titulaire CAFÉRUIS et DEASS
Personnes concernées / Prérequis
Tout personnel intervenant auprès de migrants/réfugiés : travailleurs sociaux, CESF, Ass Sociaux, personnels administratifs de CCAS ou d’associations de solidarité
Méthodes pédagogiques
Études de cas, apports théoriques, législatifs
Durée
3 jours, soit 21 heures
Coût pédagogique
Formation INTER : voir rubrique sessions
(hors frais hébergement - restauration)
Formation INTRA : nous consulter Recueil des attentes
Évaluations des acquis en début et de fin de formation
Remise d’un support pédagogique
Évaluations des acquis en début et de fin de formation
Remise d’un support pédagogique
Programme
- La demande d’Asile
- cadre légal et origine du droit d’asile
- parcours du demandeur d’asile : du pays d’origine à l’obtention du statut de réfugié (PADA, Préfecture, demande d’asile, dossier OFPRAH, récit de vie...)
- les différents types de procédures/le recours à la CNDA
- les droits des réfugiés : CMUC, RSA, droit au travail durant la procédure, CADA…
- Les personnes en situation irrégulière
- public, statistiques et contextes d’immigration en France
- abrogation du délit de séjour irrégulier/abrogation du délit de solidarité
- droits des personnes en situation irrégulière : AME, aide juridictionnelle, scolarisation des enfants, IVG, domiciliation administrative, mariage, PACS, déclaration d’impôts, Protection de l’enfance, droit au compte bancaire, DAHO…
- la question des MNA (Mineurs Non Accompagnés) pris en charge par l’ASE
- Problématiques rencontrées dans l’accompagnement
- absence logement/revenus, barrière de la langue : pauvreté et exclusion
- difficultés dans l’accès aux droits : RDV en Préfecture, réticence des institutions à scolariser les enfants, à domicilier, hébergement d’urgence
- peur de l’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)
- La régularisation
- les différents types de titres de séjour existants
- le rapprochement familial/la nationalisation
- le rôle du travailleur social dans l’accompagnement des démarches en Préfecture
Les sessions prévues
par téléphone au 05 46 50 64 63
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