Ref GP124

Thème : Grande précarité

Migrants/Réfugiés : démarches administratives et juridiques selon les situations - NOUVEAU

Objectifs ▶ Acquérir des connaissances permettant de mieux appréhender et comprendre les différentes problématiques des personnes en situation irrégulière (vécu et parcours).
▶ Savoir se repérer dans le cadre légal pour mieux pouvoir les accompagner dans l’accès à leurs droits sur le territoire français.

    
 Animation 
 Cadre socio-éducatif, responsable de secteur en CCAS, titulaire CAFÉRUIS et DEASS 
  
 Personnes concernées 
 Tout personnel intervenant auprès de migrants/réfugiés : travailleurs sociaux, CESF, Ass Sociaux, personnels administratifs de CCAS ou d’associations de solidarité 
    
 Méthode pédagogique 
 Recueil des attentes. Études de cas, apports théoriques, législatifs 
  
 Durée 
 3 jours, soit 21 heures 
  
 Coût pédagogique 
 Formation INTER : voir rubrique sessions  (hors frais hébergement - restauration) 
 Formation INTRA : nous consulter 
  
 Remise d’un support pédagogique Évaluations des acquis en début et fin de stage 

Programme

La demande d’Asile

cadre légal et origine du droit d’asile
parcours du demandeur d’asile : du pays d’origine à l’obtention du statut de réfugié (PADA, Préfecture, demande d’asile, dossier OFPRAH, récit de vie...)
les différents types de procédures/le recours à la CNDA
les droits des réfugiés : CMUC, RSA, droit au travail durant la procédure, CADA…

Les personnes en situation irrégulière

public, statistiques et contextes d’immigration en France
abrogation du délit de séjour irrégulier/abrogation du délit de solidarité
droits des personnes en situation irrégulière : AME, aide juridictionnelle, scolarisation des enfants, IVG, domiciliation administrative, mariage, PACS, déclaration d’impôts, Protection de l’enfance, droit au compte bancaire, DAHO…
la question des MNA (Mineurs Non Accompagnés) pris en charge par l’ASE

Problématiques rencontrées dans l’accompagnement

absence logement/revenus, barrière de la langue : pauvreté et exclusion
difficultés dans l’accès aux droits : RDV en Préfecture, réticence des institutions à scolariser les enfants, à domicilier, hébergement d’urgence
peur de l’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)

La régularisation

les différents types de titres de séjour existants
le rapprochement familial/la nationalisation
le rôle du travailleur social dans l’accompagnement des démarches en Préfecture

Les sessions prévues

Du	Au		Coût pédagogique	Capacité max
5 juin 2023 5 juin 2023	7 juin 2023 7 juin 2023	La Rochelle (17)	1075 €	12
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