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Ref  D1005

Thème :  Directeurs - Cadres - Assistants

Les CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens) : enjeux et formalisation

Objectifs ▶ Resituer les principes fondateurs des CPOM.
▶ Comprendre les enjeux des CPOM et en connaître les contenus de mise en œuvre.
▶ Identifier l’intérêt d’anticipation des CPOM dans les secteurs du handicap, de l’avancée en âge et de la protection de l’enfance.
▶ Appréhender le nouvel outil budgétaire des CPOM : l’EPRD (État Prévisionnel de Recettes et Dépenses).
Animation
Directeur d'Ets, titulaire Master 2 Gestion et administration des entreprises
Personnes concernées / Prérequis
Tout personnel des serv. administratifs ou financiers amené à négocier un CPOM de nouvelle génération
Méthodes pédagogiques
Études de cas, apports théoriques, législatifs, méthodologiques, mises en situation, apports juridiques
Durée
3 jours, soit 21 heures
Coût pédagogique
Formation INTER : voir rubrique sessions
(hors frais hébergement - restauration)
Formation INTRA : nous consulter
Recueil des attentes
Évaluations des acquis en début et de fin de formation
Remise d’un support pédagogique
Programme
  • Contexte législatif et origines des CPOM

  • Enjeux des CPOM et avantages d'une bonne contractualisation
    • effets de lisibilité sur moyens et ressources
    • effets sur les relations entre les ESMS et les autorités de tarification
    • effets sur les contrôles
    • une place et un poids mieux répartis

  • Préparation, négociation et signature des CPOM
    • cadre de démarrage de la démarche/diagnostic
    • considérations contractuelles et propositions concrètes

  • Formalisation du CPOM
    • plan type d’un CPOM, modalités d'élaboration et principes de gestion

  • Impact sur les pratiques budgétaires et comptables ; de nouvelles règles (EPRD)
    • les nouveaux mécanismes comptables (présentation succincte)
    • cycle budgétaire sous convention pluriannuelle
    • enjeux et architecture de l’EPRD
    • calendrier de la procédure budgétaire
    • capacité d’autofinancement pour une politique d’investissement

  • Mise en œuvre et suivi du CPOM : exécution, dénonciation, contentieux
Les sessions prévues
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