Les CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens) : enjeux et formalisation
Objectifs ▶ Resituer les principes fondateurs des CPOM.
▶ Comprendre les enjeux des CPOM et en connaître les contenus de mise en œuvre.
▶ Identifier l’intérêt d’anticipation des CPOM dans les secteurs du handicap, de l’avancée en âge et de la protection de l’enfance.
▶ Appréhender le nouvel outil budgétaire des CPOM : l’EPRD (État Prévisionnel de Recettes et Dépenses).
▶ Comprendre les enjeux des CPOM et en connaître les contenus de mise en œuvre.
▶ Identifier l’intérêt d’anticipation des CPOM dans les secteurs du handicap, de l’avancée en âge et de la protection de l’enfance.
▶ Appréhender le nouvel outil budgétaire des CPOM : l’EPRD (État Prévisionnel de Recettes et Dépenses).
Animation
Directeur d'Ets, titulaire Master 2 Gestion et administration des entreprises
Personnes concernées
Tout personnel des serv. administratifs ou financiers amené à négocier un CPOM de nouvelle génération
Méthode pédagogique
Recueil des attentes. Études de cas, apports théoriques, législatifs, méthodologiques, mises en situation, apports juridiques
Durée
3 jours, soit 21 heures
Coût pédagogique
Formation INTER : voir rubrique sessions
(hors frais hébergement - restauration)
Formation INTRA : nous consulter Remise d’un support pédagogique Évaluations des acquis en début et fin de stage
Programme
- Contexte législatif et origines des CPOM
- Enjeux des CPOM et avantages d'une bonne contractualisation
- effets de lisibilité sur moyens et ressources
- effets sur les relations entre les ESMS et les autorités de tarification
- effets sur les contrôles
- une place et un poids mieux répartis
- Préparation, négociation et signature des CPOM
- cadre de démarrage de la démarche/diagnostic
- considérations contractuelles et propositions concrètes
- Formalisation du CPOM
- plan type d’un CPOM, modalités d'élaboration et principes de gestion
- Impact sur les pratiques budgétaires et comptables ; de nouvelles règles (EPRD)
- les nouveaux mécanismes comptables (présentation succincte)
- cycle budgétaire sous convention pluriannuelle
- enjeux et architecture de l’EPRD
- calendrier de la procédure budgétaire
- capacité d’autofinancement pour une politique d’investissement
- Mise en œuvre et suivi du CPOM : exécution, dénonciation, contentieux
Les sessions prévues
par téléphone au 05 46 50 64 63
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