Le rôle de délégué en ESAT selon le décret relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs d'ESAT - NOUVEAU
Objectifs ▶ Comprendre ce qu’impliquent les différentes notions de « représentation » de ses collègues en ESAT, selon le décret spécifique n°2022-1561 du 13/12/2022.
▶ Identifier le rôle des différentes instances dans lesquelles siège le délégué.
▶ Être en mesure de participer à l’identification et à la prévention des risques dans son ESAT.
▶ Identifier le rôle des différentes instances dans lesquelles siège le délégué.
▶ Être en mesure de participer à l’identification et à la prévention des risques dans son ESAT.
Animation
Chargé d'insertion professionnelle et sociale en ESAT
Personnes concernées / Prérequis
Ouvriers(ières) d’ESAT/EA exerçant la fonction de délégué d’ESAT/EA (ou en ayant le projet)
Méthodes pédagogiques
Recueil des besoins, apports théoriques, méthodologiques et mises en situation
Durée
3 jours, soit 21 heures
Coût pédagogique
Formation INTER : voir rubrique sessions
(hors frais hébergement - restauration)
Formation INTRA : nous consulter Recueil des attentes
Évaluations des acquis en début et de fin de formation
Remise d’un support pédagogique
Évaluations des acquis en début et de fin de formation
Remise d’un support pédagogique
Programme
Le décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail prévoit notamment : - l’élection d’un « délégué chargé de les représenter auprès de la direction de l’établissement ou du service, sur des situations personnelles »- la création d’une instance mixte (nombre égal de représentants des usagers et de représentants des salariés de l’établissement), chargée d’émettre des avis et des formuler « des propositions sur la qualité de vie au travail, l’hygiène et la sécurité, ainsi que l’évaluation et la prévention des risques professionnels.
- Les différentes instances à l’ESAT
- le CVS (Conseil à la Vie Sociale)
- l’instance mixte (instaurée par le décret n°2022-1561 du 13/12/22)
- la représentation des usagers auprès de la Direction
- les autres instances
- Qu’est-ce qu’un délégué ?
- définitions, et principes démocratiques de citoyenneté
- statuts et durée des mandats
- La fonction de représentation
- la collecte des informations : susciter et motiver le dialogue
- reformulation des demandes écrites ou orales/synthèse et organisation des données
- transmission des informations collectées aux professionnels ou membres du conseil
- préparation de la réunion et de la prise de parole
- compte-rendu, et restitution aux travailleurs de l’ESAT
- L’instance mixte, compétente sur les sujets de qualité de vie au travail (QVT), d’hygiène et de sécurité et d’évaluation des risques professionnels
- la formation obligatoire/les heures de délégation
- la sécurité au travail.
Les sessions prévues
par téléphone au 05 46 50 64 63
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