Droits et devoirs des résidents en EHPAD
Objectifs ▶ Permettre aux professionnels d’EHPAD de savoir se repérer dans le cadre légal afin de pouvoir affirmer et garantir l’exercice effectif des droits et devoirs des résidents en EHPAD et de promouvoir une démarche de bientraitance au sein de leur institution.
Animation
juriste spécialisé secteur santé, social, médico-social
Personnes concernées / Prérequis
Tous personnels d'EHPAD
Méthodes pédagogiques
Études de cas, apports théoriques, législatifs
Durée
2 jours, soit 14 heures
Coût pédagogique
Formation INTER : voir rubrique sessions
(hors frais hébergement - restauration)
Formation INTRA : nous consulter Recueil des attentes
Évaluations des acquis en début et de fin de formation
Remise d’un support pédagogique
Évaluations des acquis en début et de fin de formation
Remise d’un support pédagogique
Programme
- Notion de bientraitance
- L’obligation de signalement
- loi ASV n° 2015-1776 du 28 déc. 2015, Décret n° 2016-1813 du 21 déc. 2016, Arrêté du 28 déc. 2016 relatif à l’obligation de signalement des ESMS
- Charte des droits et libertés des résidents en E.H.P.A.D.
- arrêté du 8 sept 2003 relatif à la charte des droits et libertés des résidents en E.H.P.A.D. mentionnée à l’article L 311-4 du C.A.S.F, Article 27 de la loi ASV n° 2015-1776 du 28 déc. 2015
- Le livret d’accueil, contrat de séjour et le document individuel de prise en charge
- Recueil du consentement de la personne, désignation d’une personne de confiance
- Mesures individuelles relatives à la liberté d’aller/venir du résident
- Renforcement du droit à l’information du résident et de sa famille
- Assouplissement des modalités de rupture du contrat d’accueil
- Prévention et protection du résident contre les tentatives de captation d’héritage et abus de faiblesse
- La personne qualifiée, le règlement de fonctionnement, le Conseil de Vie Sociale (C.V.S.), Le projet d’établissement ou de service, le projet de vie individualisé
Les sessions prévues
par téléphone au 05 46 50 64 63
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