Ref R1035

Thème : Le juridique dans le secteur social

Handicap et citoyenneté

Objectifs ▶ Cerner les principaux aspects juridiques relatifs aux personnes en situation de handicap et mieux situer leur place au sein de la cité.
▶ Permettre aux professionnels d’identifier l’ensemble des leviers disponibles pour un plein usage de la citoyenneté des personnes accompagnées.

    
 Animation 
 Conseil spécialisé en action sanitaire et sociale, Ex chef de service 
  
 Personnes concernées / Prérequis 
 Tout personnel éducatif travaillant en établissements sociaux et/ou médico-sociaux 
    
 Méthodes pédagogiques 
 Études de cas, apports théoriques, législatifs 
  
 Durée 
 3 jours, soit 21 heures 
  
 Coût pédagogique 
 Formation INTER : voir rubrique sessions  (hors frais hébergement - restauration) 
 Formation INTRA : nous consulter 
  
 Recueil des attentes
 Évaluations des acquis en début et de fin de formation
 Remise d’un support pédagogique 

Programme

Les principaux aspects juridiques relatifs à la personne en situation de handicap : droits généraux et spécifiques, libertés individuelles, responsabilités...

l'évolution des politiques sociales du handicap à travers les siècles
droits fondamentaux de la personne accueillie et mise en œuvre des outils de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 : de l'esprit de la loi à son application (rappels)
étude des principales dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : une étape vers davantage d'inclusion sociale ?
du statut de majeur à celui de majeur protégé :

les grands principes introduits par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007
la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : élargissement des droits des personnes protégées, pour garantir aux personnes sous tutelle l’exercice de droits fondamentaux (impact sur mariage, Pacs, divorce, droit de vote)

L' exercice de la citoyenneté en questions : pour un meilleur usage à l'intérieur et à l'extérieur des ESSMS

l'usager dans la cité : un citoyen ordinaire ? : les droits des personnes en situation de handicap à l'épreuve des représentations sociales
quels projets… pour quelle citoyenneté ? : réflexion autour d'une pratique éthique de l'accompagnement

Les sessions prévues

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