Responsabilités professionnelles : clarifier et mesurer les prises de risques
Objectifs ▶ Distinguer les différents niveaux de responsabilité des professionnels du secteur de l’action sociale et médico-sociale.
▶ Connaître les règles et la jurisprudence en matière de responsabilités professionnelles.
▶ Identifier les zones à risque, les points de vigilance.
▶ Éviter les prises de risques inconsidérées tout en maintenant une capacité à prendre des risques calculés et à savoir improviser dans l'urgence.
▶ Connaître les règles et la jurisprudence en matière de responsabilités professionnelles.
▶ Identifier les zones à risque, les points de vigilance.
▶ Éviter les prises de risques inconsidérées tout en maintenant une capacité à prendre des risques calculés et à savoir improviser dans l'urgence.
Animation
Juriste spécialiste de l'action sanitaire et sociale
Personnes concernées / Prérequis
Tout personnel éducatif travaillant en établissements sociaux et/ou médico-sociaux
Méthodes pédagogiques
Études de cas, apports théoriques, législatifs, mises en situation, travail en sous-groupes, jeux de rôles
Durée
3 jours, soit 21 heures
Coût pédagogique
Formation INTER : voir rubrique sessions
(hors frais hébergement - restauration)
Formation INTRA : nous consulter Recueil des attentes
Évaluations des acquis en début et de fin de formation
Remise d’un support pédagogique
Évaluations des acquis en début et de fin de formation
Remise d’un support pédagogique
Programme
- Les différents niveaux de responsabilité du travailleur social selon le contexte et ses interlocuteurs :
- l'employeur, ses pairs, les politiques sociales, les usagers, le système pénal
- Les distinctions entre responsabilités civiles, pénales et disciplinaires des professionnels :
- la responsabilité civile de l'institution, l'indemnisation des dommages liés à l'activité
- responsabilité disciplinaire : répondre de ses actes devant son employeur
- responsabilité pénale : la non-assistance à personne en danger, les défauts de surveillance, les manquements à une obligation de prudence et de surveillance
- La responsabilité institutionnelle des gestionnaires : de l'analyse des risques à la responsabilité disciplinaire
- le partage de l'analyse des risques
- la référence et l’appui sur les protocoles existants
- Secret professionnel : quelle responsabilité entre secret et protection ?
- traçabilité des informations et respect de la vie privée
- la transparence et le partage d'informations
- les obligations de transmission au sein de l'équipe pluridisciplinaire, aux partenaires
- responsabilité dans le dispositif de transmissions évènements indésirables, signalement majeurs vulnérables
- Déontologie, éthique et responsabilité : la question de l'engagement et de la responsabilité
Les sessions prévues
par téléphone au 05 46 50 64 63
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