Secret professionnel, éthique et discrétion dans le secteur social et médico-social
Objectifs ▶ Comprendre les enjeux autour du respect de la vie privée des usagers.
▶ Permettre une réflexion autour du cadre légal et réglementaire du partage de l’information et mettre en perspective les valeurs éthiques et le travail au quotidien.
▶ Poser comme prioritaire la place de la personne dans le travail institutionnel.
▶ Permettre une réflexion autour du cadre légal et réglementaire du partage de l’information et mettre en perspective les valeurs éthiques et le travail au quotidien.
▶ Poser comme prioritaire la place de la personne dans le travail institutionnel.
Animation
Juriste spécialiste de l'action sanitaire et sociale
Personnes concernées / Prérequis
Tout personnel travaillant en établissements sociaux et/ou médico-sociaux
Méthodes pédagogiques
Études de cas, apports théoriques, législatifs
Durée
4 jours, soit 28 heures
Coût pédagogique
Formation INTER : voir rubrique sessions
(hors frais hébergement - restauration)
Formation INTRA : nous consulter Recueil des attentes
Évaluations des acquis en début et de fin de formation
Remise d’un support pédagogique
Évaluations des acquis en début et de fin de formation
Remise d’un support pédagogique
Programme
- Contexte légal et réglementaire de l’action sociale et médico-sociale/le statut de l’usager
- Secret professionnel et discrétion
- fondements du secret professionnel : loi de 2016 (modernisation du système de santé et confidentialité issue de la loi 2022)
- partage de l’information
- dans une logique d’accompagnement pluri-professionnelle
- obligation de signalement de situations de personnes en danger (mineurs et personnes vulnérables)
- le partage écrit de l’information
- fondement du partage de l’information écrite, statut du dossier social, droit d’accès au dossier
- L'éthique : définition
- la définition du questionnement éthique dans les RBBP
- Une éthique pour un établissement
- l'organisme gestionnaire et ses valeurs
- l'établissement et ce qui fonde son existence
- la personne en situation de handicap et l'établissement
- la notion de responsabilité
- associer les familles en partenariat
- Une éthique pour l'intervenant social
- le salarié, son statut, ses tâches
- l'adhésion au projet institutionnel
- Etude de situations autour du questionnement éthique.
Les sessions prévues
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