Les CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens) : enjeux et formalisation
Objectifs ▶ Resituer les principes fondateurs des CPOM.
▶ Comprendre les enjeux des CPOM et en connaître les contenus de mise en œuvre.
▶ Identifier l’intérêt d’anticipation des CPOM dans les secteurs du handicap, de l’avancée en âge et de la protection de l’enfance.
▶ Appréhender le nouvel outil budgétaire des CPOM : l’EPRD (État Prévisionnel de Recettes et Dépenses).
▶ Comprendre les enjeux des CPOM et en connaître les contenus de mise en œuvre.
▶ Identifier l’intérêt d’anticipation des CPOM dans les secteurs du handicap, de l’avancée en âge et de la protection de l’enfance.
▶ Appréhender le nouvel outil budgétaire des CPOM : l’EPRD (État Prévisionnel de Recettes et Dépenses).
Animation
Directeur d'Ets, titulaire Master 2 Gestion et administration des entreprises
Personnes concernées / Prérequis
Tout personnel des serv. administratifs ou financiers amené à négocier un CPOM de nouvelle génération
Méthodes pédagogiques
Études de cas, apports théoriques, législatifs, méthodologiques, mises en situation, apports juridiques
Durée
3 jours, soit 21 heures
Coût pédagogique
Formation INTER : voir rubrique sessions
(hors frais hébergement - restauration)
Formation INTRA : nous consulter Recueil des attentes
Évaluations des acquis en début et de fin de formation
Remise d’un support pédagogique
Évaluations des acquis en début et de fin de formation
Remise d’un support pédagogique
Programme
- Contexte législatif et origines des CPOM
- Enjeux des CPOM et avantages d'une bonne contractualisation
- effets de lisibilité sur moyens et ressources
- effets sur les relations entre les ESMS et les autorités de tarification
- effets sur les contrôles
- une place et un poids mieux répartis
- Préparation, négociation et signature des CPOM
- cadre de démarrage de la démarche/diagnostic
- considérations contractuelles et propositions concrètes
- Formalisation du CPOM
- plan type d’un CPOM, modalités d'élaboration et principes de gestion
- Impact sur les pratiques budgétaires et comptables ; de nouvelles règles (EPRD)
- les nouveaux mécanismes comptables (présentation succincte)
- cycle budgétaire sous convention pluriannuelle
- enjeux et architecture de l’EPRD
- calendrier de la procédure budgétaire
- capacité d’autofinancement pour une politique d’investissement
- Mise en œuvre et suivi du CPOM : exécution, dénonciation, contentieux
Les sessions prévues
par téléphone au 05 46 50 64 63
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